Eupen und Umgegend (1879)/032
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dans l'an de leur date, et que de plus elles soient présentées dans le mème terme à Notre Conseiller Fiscal en Brabant, le tout à peine de Nullité de la Grace; Chargeons Son Altesse Royale, et Donnons en Mandement à Nos très Chers, Chers et feaux, ceux de Nôtre Conseil d'Etat Chef et President et Gens de Nôtre Conseil Privé, Chancelier et Gens de Nôtre Conseil ordonné en Brabant, et à tous autres Nos Justiciers, Officiers et Sujets, que ce peut regarder et toucher, de faire et laisser pleinement, paisiblement et perpetuellement jouir et user le dit Bourg de Neau de cette Nôtre Présente Grace, Octroi et amortissement, sans lui faire, mettre ou donner, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ou empéchement au contraire, non obstant les Ordonances et Placcarts emanés à ce sujet, auxquels Nous derogeons pour ce cas seulement, les laissant pour le reste dans leur pleine et entiere force et vigneur; Car ainsi Nous plait; En temoignage de quoi, Nous avons Signé les présentes, et Nous y avons fait mettre Nôtre Grand-Séel.
Donné à Vienne le 12 Juin, l'an de Grace Mil-sept-cent-soixante huit, et de Nos Regnes le vingt-huitième.
Lettres d'Octroi et d'Amortissement, en faveur de la Communauté de Neau en la Province de Limbourg pour une Maison avec un Jardin y-joignant destinée aux assemblées de la Justice et autre utiles Etablissemens.
Les Tressoriers Général Conseillers et Commis de Domaines et finances de l'Imperatrice Douairiere et Reine Apostolique consentent et accordent en tant qu'en Eux est que le Contenu aux Blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la mème forme et manière que Sa Majesté le vent et mande être fait par celui Blanc, fait à Brusselles au Conseil des Domaines et Finances de Sa Majesté sous le Signe manuel des Tresorier Général Conseillers et Commis, le premier Octobre Mil Sept Cent Soixante huit.
Cejourdhuy x Octobre xvy e lxviy ces lettres Patentes d'Octroy et d'Amortissement ont été Vues et lues au Grand Bureau de la Chambre des Comptes de Sa Majesté l'Imperatrice Douairiere et Reine apostolique et desuite Enterinées et Enregistrées au Regître des Amorissemens commenct. en Aout 1768 merqué Littr. D. D. No. 5 folio 10.
Le présent Octroi est Vû et enregistré par moi Conseiller Fiscal de Brabant ce 17 Octobre 1768.